Juridique
Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Spaark Jobs, accessible à l'adresse jobs.spaark.cloud (ci-après "la Plateforme"), éditée par Confort 7 inc.
En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- •Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- •Candidat : utilisateur inscrit en vue de rechercher un emploi.
- •Recruteur : utilisateur inscrit représentant une entreprise cherchant à recruter.
- •Contenu : toute information, texte, image ou document publié sur la Plateforme.
- •Services : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure résidant en République du Congo ou dans les pays couverts par la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Tout usage abusif ou frauduleux d'un compte pourra entraîner sa suspension ou sa suppression sans préavis.
4. Services proposés
La Plateforme propose les services suivants :
Pour les candidats :
- •Création et gestion de profil professionnel
- •Recherche et consultation d'offres d'emploi
- •Candidature en ligne aux offres
- •Génération automatique de CV et lettres de motivation via l'algorithme GELI
- •Évaluation des compétences (système YAKA)
- •Alertes emploi personnalisées
Pour les recruteurs :
- •Publication et gestion d'offres d'emploi
- •Consultation de la CVthèque
- •Gestion des candidatures reçues
- •Outils d'analyse et de matching
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- •Ne pas publier de contenu illicite, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- •Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- •Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée
- •Respecter les droits de propriété intellectuelle
- •Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme
- •Signaler tout contenu ou comportement inapproprié
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, logos, textes, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de Confort 7 inc et sont protégés par les lois congolaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les CV et contenus générés par l'algorithme restent la propriété de l'Utilisateur. Spaark Jobs conserve une licence non exclusive d'utilisation aux fins d'amélioration de ses services.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Tarification et paiement
Certains services sont gratuits (plan Gratuit). Les services premium sont soumis à tarification selon les grilles en vigueur sur la page Tarifs.
Les paiements s'effectuent via les moyens mis à disposition sur la Plateforme (mobile money, carte bancaire). Les prix sont affichés en FCFA (Franc CFA BEAC).
Sauf mention contraire, les paiements sont non remboursables. Les crédits achetés à l'usage expirent selon les conditions indiquées lors de l'achat.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Congo.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
Spaark Jobs s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d'interruptions ou d'erreurs.
La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenue responsable :
- •Du contenu des offres d'emploi publiées par les recruteurs
- •De la véracité des informations fournies par les utilisateurs
- •Des décisions de recrutement prises par les entreprises
- •Des résultats générés par les algorithmes (à titre indicatif uniquement)
10. Modération et suspension
Spaark Jobs se réserve le droit de :
- •Modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
- •Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU
- •Bloquer l'accès à la Plateforme en cas d'utilisation abusive
L'Utilisateur sera notifié par email en cas de mesure prise à l'encontre de son compte.
11. Modification des CGU
Spaark Jobs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou notification.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Brazzaville seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Confort 7 inc Brazzaville, République du Congo Email : contact@jobs.spaark.cloud RCCM : CG-BZV-01-2021-A10-02011 NIU : P220 000 002 2289 33V