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Consultez et signez les contrats cadre régissant votre utilisation de Spaark Jobs. Conformes au droit OHADA et aux lois de la République du Congo.

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Contrat Cadre — Candidat

Conditions d'inscription, d'utilisation de la CVthèque, du matching KOTA, de la génération GELI et des services premium.

SJ-CC-CAND-2025-v1

Contrat Cadre — Recruteur

Conditions de publication d'offres, accès CVthèque, sourcing algorithmique, analytics BISO et abonnements recruteur.

SJ-CC-RECR-2025-v1

Contrat Cadre — Annonceur

Conditions de diffusion publicitaire, modèles CPC/CPM/CPA, ciblage TINDA, reporting et modération des créatives.

SJ-CC-PUB-2025-v1

Signature électronique

Nos contrats sont signés électroniquement et ont valeur légale conformément à l'Acte Uniforme OHADA. Un PDF signé vous est envoyé par email immédiatement après la signature.

Règlement amiable

Tous nos contrats privilégient la résolution amiable des différends : conciliation directe, médiation OHADA, puis arbitrage CCJA. Aucune escalade judiciaire immédiate.

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